Arrêté du 5 août 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°191 du 19 août 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000358934 |
| Date de publication | 19 août 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 05 août 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990, complété par l'arrêté du 6 mai 1991, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
MODIFICATION DES ART. 7,10,12 ET 13 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE PRECITE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE. (1) Ces annexes peuvent être consultées ou réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Arrête:
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
L'alinéa 2 de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 5. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté (1).
Art. 6. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1992.
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990, complété par l'arrêté du 6 mai 1991, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
MODIFICATION DES ART. 7,10,12 ET 13 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE PRECITE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE. (1) Ces annexes peuvent être consultées ou réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Arrête:
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
L'alinéa 2 de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 5. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté (1).
Art. 6. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY
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