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Arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591037
Enactment Date04 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication19 septembre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),

Arrête :


Art. 1er. - Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).

Le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé est...

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