Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°254 du 31 octobre 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000738626 |
| Date de publication | 31 octobre 1995 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 04 octobre 1995 |
Le ministre des affaires étrangères Arrête:
ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1970.
IL EST CREE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LA COMMISSION EST COMPOSEE,D'UNE PART,DE MEMBRES DE DROIT,D'AUTRE PART,DE 14 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES CHOISIS PARMI LES ARCHEOLOGUES EFFECTUANT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER.
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST DE 4 ANS RENOUVELABLE.IL PEUT METTRE FIN AUX FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION ET,EN CAS DE VACANCE,NOMMER UN MEMBRE QUI TERMINE LE MANDAT EN COURS.
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES OU SON REPRESENTANT.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST ASSISTE D'UN SECRETAIRE GENERAL CHOISI PARMI LES MEMBRES DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
COMPETENCES DE LA COMMISSION QUI CONSTITUE,EN SON SEIN,DES SOUS-COMMISSIONS. Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
Art. 2. - Il est créé auprès de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
Art. 3. - La commission est composée, d'une part, de membres de droit,
d'autre part, de membres nommés par le ministre des affaires étrangères dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.
Art. 4. - Le mandat des membres nommés par le ministre des affaires étrangères est de quatre ans renouvelable. Le ministre des affaires étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et, en cas de vacance, nommer un membre qui termine le mandat en cours.
Art. 5. - Sont membres de droit:
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères;
Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères;
Un représentant du ministre délégué à la coopération;
Un archéologue désigné par le ministre de la culture;
Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S.;
Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et...
ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1970.
IL EST CREE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LA COMMISSION EST COMPOSEE,D'UNE PART,DE MEMBRES DE DROIT,D'AUTRE PART,DE 14 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES CHOISIS PARMI LES ARCHEOLOGUES EFFECTUANT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER.
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST DE 4 ANS RENOUVELABLE.IL PEUT METTRE FIN AUX FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION ET,EN CAS DE VACANCE,NOMMER UN MEMBRE QUI TERMINE LE MANDAT EN COURS.
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES OU SON REPRESENTANT.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST ASSISTE D'UN SECRETAIRE GENERAL CHOISI PARMI LES MEMBRES DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
COMPETENCES DE LA COMMISSION QUI CONSTITUE,EN SON SEIN,DES SOUS-COMMISSIONS. Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
Art. 2. - Il est créé auprès de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
Art. 3. - La commission est composée, d'une part, de membres de droit,
d'autre part, de membres nommés par le ministre des affaires étrangères dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.
Art. 4. - Le mandat des membres nommés par le ministre des affaires étrangères est de quatre ans renouvelable. Le ministre des affaires étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et, en cas de vacance, nommer un membre qui termine le mandat en cours.
Art. 5. - Sont membres de droit:
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères;
Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères;
Un représentant du ministre délégué à la coopération;
Un archéologue désigné par le ministre de la culture;
Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S.;
Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et...
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