Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1994
Date de publication26 novembre 1994
Enactment Date04 novembre 1994
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000714932
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 novembre 1994, MM. Bolte (Jérôme) et Le Bras (Ronan) (promotion 1992-1996) sont exclus de la liste des...

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