November 26, 1994
Toutes
- Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1993 le diplôme d'agronomie tropicale de cet établissement
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant no 15 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 10 mars 1993, et de son additif, conclu le 23 mars 1993
- Décret no 94-1014 du 23 novembre 1994 relatif à l'extension aux classes préparatoires aux écoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche de certaines dispositions du titre II de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension de l'avenant no 16 à l'accord national de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-157 du 15 décembre 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947