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Arrêté du 4 mai 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000531418
Date de publication04 juin 1994
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date04 mai 1994
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 26 avril 1994,
Arrête:

REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-07-1990.COMPOSITION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER:
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES,
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
SONT PLACES AUPRES DU DIRECTEUR:
LA MISSION CHARGEE DE LA POLICE NATIONALE;
LA MISSION SECURITE CIVILE;
LA MISSION DES ARCHIVES NATIONALES;
LA MISSION COMMUNICATION INTERNE;
LE CENTRE DE DOCUMENTATION;
LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est remplacé par les dispositions suivantes:

>
Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié...

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