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Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date04 mai 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/SANH0521711A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000810516
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 19 mai 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication19 mai 2005


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
- au lieu de lire : « maisons de retraite, à Allassac et à Donzenac (Corrèze) », il convient de lire : « maison de retraite, à Allassac (Corrèze) » et « maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) » ;
- au lieu de lire : « maison de retraite, à Guern (Morbihan) », il convient de lire : « maison de retraite, à Guer (Morbihan) » ;
- au lieu de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard, et maison de retraite, à Férel (Morbihan) », il convient de lire : « hôpital...

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