Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000457122 |
| Date de publication | 08 janvier 2006 |
| Enactment Date | 04 janvier 2006 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°7 du 8 janvier 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/MCCB0500915A/jo/texte |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur des musiques actuelles.
Le Conseil supérieur des musiques actuelles est chargé de faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Il peut proposer au ministre chargé de la culture d'étudier toute question relative à son domaine de compétence.
Le président et le vice-président du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de l'article 4. Il préside la séance en l'absence du président.
Le président rend compte des travaux du conseil supérieur au ministre chargé de la culture.
Le Conseil supérieur des musiques actuelles comprend :
1° Six membres de droit :
a) Le directeur du cabinet du ministre chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
d) Le chef du département des études, de la prospective et des statistiques à la délégation au développement et à l'action internationale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
e) Le président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ou son représentant ;
f) Le président du Centre d'information et des ressources pour les musiques actuelles ou son représentant.
2° Six représentants des collectivités territoriales nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable :
a) Un représentant proposé par l'Association des maires de France ;
b) Un représentant proposé par l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant proposé par l'Association des régions de France ;
d) Un représentant proposé par l'Association des maires des grandes villes de France ;
e) Un représentant proposé par la Fédération nationale des collectivités pour la...
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