Arrêté du 4 janvier 1977 SUPPRESSION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR CONFIEES AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR CRETEIL ET VERSAILLES

JurisdictionFrance
Date de publication19 janvier 1977
Record NumberJORFTEXT000000665264
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1977
Enactment Date04 janvier 1977
TABLEAUX ANNEXES.

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