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Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027049165
Enactment Date04 février 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication10 février 2013



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2013, sont nommés membres du Comité national de l'eau :


Au titre des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de la mer


Mme Régine Bréhier, directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, en remplacement de M. Philippe Paolantoni.


Représentants du ministre chargé de l'environnement


M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de Mme Odile Gauthier.
Mme Patricia Blanc, directrice générale de la prévention et des risques, en remplacement de M. Laurent Michel.


Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique


M. Léopold Sarteau, président de la fédération départementale...

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