Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 6 décembre 1996
Enactment Date04 décembre 1996
Date de publication06 décembre 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000195096
M. MARQUIGNY GILLES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE). Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 décembre 1996, M...

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