Arrêté du 4 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000647651
Date de publication05 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT COHESION SOCIALE ET PARITE
Enactment Date04 avril 2007


La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle Rougier, directrice adjointe...

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