Arrêté du 4 août 2022 portant enregistrement et validation des modifications statutaires et du siège social de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue pour la protection des oiseaux Alsace »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046298108
Date de publication17 septembre 2022
Enactment Date04 août 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/IOMD2224502A/jo/texte


Par arrêté de Mme la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, en date du 4 août 2022, sont validées les modifications apportées le 24 juin 2022 aux statuts de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue...

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