September 17, 2022
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- Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
- Arrêté du 4 août 2022 portant enregistrement et validation des modifications statutaires et du siège social de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue pour la protection des oiseaux Alsace »
- Décision n° 2022-1062 en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine
- Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 16 septembre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse - Mme GEVERTZ (Anne)
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)