Arrêté du 3 février 1993 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000542456
Date de publication11 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 1993
Enactment Date03 février 1993

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 3 février 1993, M. Florenne (Tristan), inspecteur de l’administration, est placé en position de service détaché en qualité...

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