Arrêté du 3 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000341303
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 1993
Date de publication11 février 1993

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 3 février 1993, M. Corral (Jacques), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et...

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