Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039373345
Date de publication14 novembre 2019
Enactment Date31 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 14 novembre 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/31/MICC1930851A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 26 septembre 2019,
Arrête :


A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le mot : « Photographie » est remplacé par les mots : « Photographie et image numérique ».


Le...

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