November 14, 2019
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- Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
- Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne)
- Résultats du Autres Sports 15 n° 9005
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Documents publiés
- Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur