Arrêté du 31 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 20 novembre 1990
Enactment Date31 octobre 1990
Date de publication20 novembre 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000169655
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, Mme Chiesa (Josette), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, est nommée régisseur d'avances et...

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