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Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/31/DEFH0824049A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019752121
Date de publication13 novembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2008
CourtMinistère de la défense
Enactment Date31 octobre 2008


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5, deuxième alinéa,
Arrête :

Application des art 2, 4 et 5 du décret 2004-537. Abrogation de l'arrêté du 26-03-2008. Texte totalement abrogé


Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :



Prime de praticien en formation


Taux unique : 124,37 €.


Prime de praticien


Taux réduit : 3 439,57 €.
Taux normal : 5 733,38 €.
Taux majoré : 11 951,90 €.


Prime de praticien confirmé


Taux normal : 7 487,51 €.
Taux majoré : 17 108,60 €.


Prime de praticien certifié


Taux normal : 17 108,60 €.
Taux majoré : 23 327,13 €.


Prime de praticien professeur agrégé


Taux normal : 28 848,20 €.
Taux majoré : 35 066,72 €.


Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :



Internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 408,35 €.
Plus de quatre gardes : 613,57 €.
Plus de six gardes : 715,13 €.


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