Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500031A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000420516 |
| Enactment Date | 31 janvier 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°26 du 1 février 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 01 février 2005 |
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité :
1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;
2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité ; elle en conduit la mise en application ;
3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;
4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;
5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
6. Anime la démarche qualité du service ;
7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
8. Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et en conduit la mise en application ; traite les questions de sécurité des systèmes d'information.
La sous-direction des affaires commerciales et internationales :
1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;
2. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;
3. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;
4. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;
5. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à...
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