Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 9 septembre 2005
Date de publication09 septembre 2005
Enactment Date31 août 2005
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000424930


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Bernard Brillet est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er septembre 2005.


Le présent...

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