Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Publication Date01 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/TERB2130845A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044806933
Enactment Date30 septembre 2021


Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 30 septembre 2021, la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut est créée en lieu et place des communes de Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut (canton de Fère-en-Tardenois, arrondissement de Soissons) à compter du 1er janvier 2022.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 542 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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