Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut

JurisdictionFrance
Date de publication01 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/TERB2130845A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000044806933
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2022
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date30 septembre 2021


Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 30 septembre 2021, la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut est créée en lieu et place des communes de Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut (canton de Fère-en-Tardenois, arrondissement de Soissons) à compter du 1er janvier 2022.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 542 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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