Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024614638 |
| Date de publication | 02 octobre 2011 |
| Enactment Date | 30 septembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0229 du 2 octobre 2011 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/IOCC1126368A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale des Bouches-du-Rhône en date du 31 mars 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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DIRECTION départementale de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|---|---|
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Marseille. |
Marseille. |
Marseille, Plan-de-Cuques, Allauch, Septèmes-les-Vallons. |
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Aubagne. |
Aubagne, La Penne-sur-Huveaune. |
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La Ciotat. |
La Ciotat. |
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Aix-en-Provence. |
Aix-en-Provence. |
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Salon-de-Provence. |
Salon-de-Provence. |
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Martigues. |
Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Châteauneuf-lès-Martigues. |
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Istres. |
Istres, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts. |
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Marignane. |
Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret. |
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Vitrolles. |
Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès. |
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Arles. |
Arles. |
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Tarascon. |
Tarascon, Beaucaire (Gard). |
L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est...
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