Arrêté du 30 novembre 1987 PORTANT PROLONGATION ET MUTATION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

JurisdictionFrance
Enactment Date30 novembre 1987
Record NumberJORFTEXT000000340397
Publication au Gazette officielJORF du 10 décembre 1987
Date de publication10 décembre 1987
PROLONGATION JUSQU'AU 21-01-1982 DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA PORTE" (CORREZE) ACCORDE PAR ARRETE DU 08-12-1981 A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES...

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