December 10, 1987
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- Décret n° 87-990 du 4 décembre 1987 portant publication de l'Acte unique européen signé à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986
- Arrêté du 30 novembre 1987 AUTORISANT LA CONVERSION EN AERODROME OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DE L'AERODROME DE CHAMBERY-CHALLES-LES-EAUX (SAVOIE),AGREEE A USAGE RESTREINT
- Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES RESQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services
- Arrêté du 30 novembre 1987 PORTANT PROLONGATION ET MUTATION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES
- Arrêté du 4 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES A LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)
- Arrêté du 1 décembre 1987 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO-TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO) A CEDER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-0.8-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'INGENIEUR OUVRANT L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE RECHERCHE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES