Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°299 du 24 décembre 1992 |
| Enactment Date | 30 novembre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000726075 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 24 décembre 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques,
TEXTE TOTALEMENT ABROGELES ANNEXES I ET II DES ARRETES EN DATE DU 31-07-1992 SUSVISES RELATIFS AU REGLEMENT D'EXAMEN ET A LA DEFINITION DES EPREUVES SONT MODIFIEES COMME SUIT:
A L'ANNEXE I RELATIVE AU REGLEMENT...
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques,
TEXTE TOTALEMENT ABROGELES ANNEXES I ET II DES ARRETES EN DATE DU 31-07-1992 SUSVISES RELATIFS AU REGLEMENT D'EXAMEN ET A LA DEFINITION DES EPREUVES SONT MODIFIEES COMME SUIT:
A L'ANNEXE I RELATIVE AU REGLEMENT...
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