Arrêté du 30 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 11 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000361381
Date de publication11 décembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date30 novembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,

M. ERIC MONTES EST NOMME CHEF DE CABINET DU MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER HAMON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1992.
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