Arrêté du 30 novembre 1993 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 4 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000179966
Enactment Date30 novembre 1993
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication04 janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret du 12 décembre 1988 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications de l'Observatoire économique et statistique des transports,
Arrête:

L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 EST MODIFIE COMME SUIT:
NOTE DE CONJONCTURE (MENSUEL): 60FRS;
ABONNEMENT 1 AN (11 NUMEROS ET 4 SUPPLEMENTS): 600FRS;
ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES: 180FRS;
ENQUETE SUR L'UTILISATION DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES: 90FRS;
LES ENTREPRISES DE TRANSPORT (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE,RESULTATS 1992): 250FRS;
PUBLICATIONS SITRAM: RESULTATS GENERAUX...

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