Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000760521
Date de publication02 avril 1999
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date30 mars 1999

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

MME ISABELLE DE SILVA EST NOMMEE CONSEILLERE TECHNIQUE A COMPTER DU 01-04-1999

Art. 1er. - Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée...

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