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Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription de la substance active krésoxym méthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000211167
Date de publication27 avril 1999
Enactment Date30 mars 1999
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 27 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/3/30/AGRG9900693A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 99/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe 1 de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :


Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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