Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000817031
Date de publication31 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2006
Enactment Date30 mars 2006


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Mme Claude Viau est nommée conseillère technique (égalité des chances et lutte contre l'exclusion) au cabinet du Premier ministre, à compter du 20 mars 2006.


Le présent arrêté sera publié au...

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