Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 juin 2014 |
| Enactment Date | 30 mai 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411360A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0126 du 1 juin 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029009680 |
Le Premier ministre,
Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,
Arrête :
Le directeur de la ville et de la cohésion urbaine et le directeur du développement des capacités des territoires sont chacun assistés d'un chef de service.
I. ― La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
1° La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
2° La sous-direction de la cohésion et du développement social ;
3° Le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
4° Le pôle animation territoriale ;
5° Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville.
II. ― La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi est chargée du renouvellement urbain, du logement et du cadre de vie, du développement économique et de l'emploi dans les quartiers, de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Dans ces domaines, elle coordonne et anime le dialogue interministériel et conçoit et met en œuvre les dispositifs d'intervention financés par les crédits de la politique de la ville.
III. ― La sous-direction de la cohésion et du développement social est chargée des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture, des médias, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, du soutien aux associations, du développement de la participation des habitants et de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Dans ces domaines, elle coordonne et anime le dialogue interministériel et conçoit et met en œuvre les dispositifs d'intervention financés par les crédits de la politique...
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