Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000421260
Date de publication02 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date30 juin 2003


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Pascal Menoret, chargé de mission au cabinet du ministre, à compter du 1er juillet 2003.


A cette même date, Mme Amélie du...

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