Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination à la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 1992
Enactment Date30 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000711572
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication14 juillet 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 30 juin 1992, Mme Moati (Sophie) est nommée, en remplacement de M. Suveg (Michel), membre de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde, en qualité de représentant du ministre chargé de la...

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