July 14, 1992
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- Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation
- Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <> et <>
- Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination à la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde
- Arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
- Décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <>, <>, <>, <> et <>