Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 10 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000760962
Date de publication10 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date30 juin 1999
MME KOBRINE NOELLE EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE,SECTION SANITAIRE,COMME REPRESENTANTE SUPPLEANTE DU RESEAU HOSPITALIER DES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE MME BALDACCI RENEE

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 juin 1999, Mme Kobrine...

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