Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2001
Enactment Date30 juin 2001
Date de publication02 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000762809

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Martial Mettendorff, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin...

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