Arrêté du 30 décembre 1985 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DES ESSENCES ET AU DIRECTEUR DES ESSENCES DU 2EME CORPS D'ARMEE ET DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE.

JurisdictionFrance
Enactment Date30 décembre 1985
Date de publication31 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000875098
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA GESTION 1986.

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