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Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication06 janvier 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/30/MCCB1033797A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023368237
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date30 décembre 2010


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :


L'arrêté du 11 février 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« ― Les dépenses listées au 1° et au 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
II. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots « 20 000 € » sont remplacés par les mots « 60 000 € ».


Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

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