Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 6 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041850135
Date de publication06 mai 2020
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enactment Date30 avril 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 4 mai 2020, aux fonctions de conseiller recherche, innovation, loi de programmation pluriannuelle de la recherche...

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