Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/30/INTC1912642A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000038442526 |
| Date de publication | 07 mai 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0106 du 7 mai 2019 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 30 avril 2019 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,
Arrête :
L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est abrogé ;
2° Au troisième alinéa, le nombre : « 248 » est remplacé par le nombre : « 252 ».
Au premier alinéa des articles 2 et 15, le mot : « établissements » est remplacé par le mot : « structures ».
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « L'établissement » sont remplacés par les mots : « La structure ».
Aux derniers alinéas des articles 6 et 14, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « la structure ».
L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation ».
l'article 13, les mots : « l'établissement auquel ils sont rattachés » sont remplacés par les mots : « la structure de formation à laquelle ils sont rattachés ».
l'article 17, les mots : « l'établissement de formation concerné » sont remplacés par les mots : « la structure de formation concernée ».
l'article 26 et au premier alinéa...
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