Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°222 du 25 septembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000715892
Date de publication25 septembre 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date30 août 1990
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