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Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2001
Date de publication06 septembre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000224203

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 13 septembre 2001, aux fonctions de conseiller...

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