Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 septembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000626889 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/DEFP0400799A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°207 du 5 septembre 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 05 septembre 2004 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.
L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.
A N N E X E
TABLEAU I
Emplois relevant de l'armée de terre
TABLEAU II
Emplois relevant de la marine
TABLEAU III
Emplois relevant de l'armée de l'air
TABLEAU IV
Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement
TABLEAU V
Emplois relevant du service de santé des armées
TABLEAU VI
Emplois relevant du service des essences des armées
TABLEAU VII
Emplois...
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