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Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 novembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/3/DEVA0925925A/jo/texte
Enactment Date03 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 8 novembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021241976


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 affectant M. Frédéric Médioni à la direction des opérations en tant qu'adjoint opérationnel au directeur à compter du 1er novembre 2009,
Arrête :


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