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Arrêté du 3 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/SASG1006189A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000021944199
Date de publication10 mars 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date03 mars 2010


Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières...

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