Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000615102 |
| Enactment Date | 03 mai 2004 |
| Date de publication | 27 mai 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°122 du 27 mai 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401150A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 modifié pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat ;
Vu le décret n° 99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 avril 2004,
Arrête :
Le président du conseil d'administration de l'établissement public national est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat, membres dudit conseil. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Il comprend, en outre, les membres suivants :
a) Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le commissaire aux domaines présidentiels ou son représentant ;
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Yvelines ou son représentant ;
- le directeur général chargé de l'administration au ministère chargé de l'écologie ou son représentant ;
- le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le président du conseil général des Yvelines ou son représentant ;
- le maire de Rambouillet ou son représentant.
b) Usagers et personnalités qualifiées :
- un représentant des organisations syndicales représentatives des employeurs et des exploitants des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
- un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
- un représentant de l'association des anciens élèves de la Bergerie nationale ;
- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant de l'Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination animale ;
- le directeur d'un établissement d'enseignement agricole et vétérinaire ou son...
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