Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SARL EE Campigny à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/DEVE1011991A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022204792
Enactment Date03 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 13 mai 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication13 mai 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mai 2010, la SARL EE Campigny, dont le siège social est situé 7, avenue de la Gare, 29250 Saint-Pol-de-Léon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une...

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