May 13, 2010
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- Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
- Décision n° 2010-0365 du 23 mars 2010 autorisant la société ARD SERVICES à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SARL EE Campigny à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi